Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

La Clinique est une clinique d’orthodontie et de médecine dentaire dont l’activité est exercée par la société Fontinha Orthodontics & Oral Health Care, Lda., personne morale portugaise portant le numéro d’identification fiscale 519383346, dont le siège social est situé Rua Abel Salazar 34D – Loja 1, 1600-817 Lisbonne, Portugal, enregistrée auprès de l’ERS sous le numéro E182770 et titulaire de la licence d’exploitation ERS no 27409/2026.

Le site internet de La Clinique, accessible à l’adresse www.laclinique.pt, a été développé par this.functional. Fontinha Orthodontics & Oral Health Care, Lda. est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site internet et dans le cadre des activités de la clinique.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet et des patients de La Clinique, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à toute autre législation applicable.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Fontinha Orthodontics & Oral Health Care, Lda.
Numéro d’identification fiscale des personnes morales portugaises (NIPC) : 519383346
Rua Abel Salazar 34D – Loja 1
1600-817 Lisbonne
Portugal
Numéro d’enregistrement auprès de l’ERS : E182770
Licence d’exploitation délivrée par l’ERS : 27409/2026

Pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La Clinique au moyen des coordonnées disponibles sur le site internet.

this.functional intervient en qualité de prestataire chargé du développement et/ou de la maintenance technique du site internet. Lorsque cela est nécessaire et dans les conditions définies contractuellement, cette société peut avoir accès à des données à caractère personnel pour le compte de La Clinique. Dans ce cas, elle agit conformément aux instructions du responsable du traitement et aux obligations prévues par la législation applicable.

2. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec La Clinique, différents types de données à caractère personnel peuvent être recueillis et traités.

Ces données peuvent notamment comprendre :

Le nom ;
Le numéro de téléphone ;
L’adresse électronique ;
Les données nécessaires au traitement des demandes de contact ou de rendez-vous ;
Les informations communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il contacte la clinique ;
Les données techniques relatives à l’utilisation du site internet, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur et les informations de navigation, le cas échéant ;
Les préférences relatives à l’utilisation des cookies.

Dans le cadre de la prestation de soins de santé, La Clinique peut également traiter des données relatives à la santé, notamment des informations cliniques, les antécédents médicaux et dentaires, les diagnostics, les traitements, les examens et toute autre information nécessaire à la prestation des soins.

Les données relatives à la santé bénéficient d’une protection renforcée au titre du RGPD. Elles ne sont traitées que lorsqu’un fondement juridique approprié existe et dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités légitimes du traitement.

3. COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Les données à caractère personnel peuvent être recueillies directement auprès de l’utilisateur ou du patient, notamment lorsqu’il :

Remplit un formulaire disponible sur le site internet ;
Demande des informations au sujet de la clinique ou de ses services ;
Demande ou prend un rendez-vous ;
Contacte la clinique par téléphone ou par courrier électronique ;
Se rend personnellement à la clinique ;
Interagit avec La Clinique dans le cadre de la prestation de soins de santé ;
Utilise certaines fonctionnalités du site internet ;
Accepte certains cookies ou certaines technologies similaires, le cas échéant.

L’utilisateur ne doit fournir que des informations exactes, complètes et à jour.

4. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

a) Gestion des demandes de contact et d’information

Afin de répondre aux demandes d’information, de répondre aux questions et d’assurer le suivi des contacts établis par l’intermédiaire du site internet ou d’autres moyens de communication proposés par la clinique.

b) Gestion des rendez-vous

Afin de gérer les demandes de rendez-vous, de confirmer, modifier ou annuler les consultations et d’établir les contacts nécessaires en rapport avec le rendez-vous.

c) Prestation de soins de santé

Aux fins du diagnostic, de la prévention, de la prestation et du suivi des soins dentaires et orthodontiques, notamment pour la gestion du dossier clinique et du plan de traitement du patient.

d) Gestion administrative et contractuelle

Afin de gérer la relation entre la clinique et ses patients, notamment la facturation, les paiements, les communications et les autres tâches administratives liées aux services fournis.

e) Respect des obligations légales

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux activités de la clinique, notamment les obligations fiscales, comptables et administratives ainsi que celles relatives à la prestation de soins de santé.

f) Sécurité et fonctionnement du site internet

Afin de garantir la sécurité, le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration du site internet, ainsi que de prévenir toute utilisation frauduleuse ou abusive.

g) Communications commerciales

Lorsqu’un fondement juridique le permet, les données peuvent être utilisées afin d’envoyer des communications relatives aux services, aux actualités ou à d’autres informations concernant La Clinique.

La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Selon les circonstances particulières, le traitement des données à caractère personnel repose sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants prévus par le RGPD :

Le consentement de la personne concernée ;
L’exécution d’un contrat ou l’accomplissement de démarches précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales ;
La protection des intérêts vitaux ;
La poursuite des intérêts légitimes de La Clinique, lorsque les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts ;
La prestation et la gestion de soins de santé, dans les conditions autorisées par la loi.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ

En raison de leur nature même, les activités de La Clinique impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé de ses patients.

Ces données peuvent notamment comprendre des informations concernant les antécédents cliniques et dentaires, les diagnostics, les examens, les traitements, les médicaments, les images cliniques et radiographiques ainsi que toute autre information nécessaire à la prestation de soins de santé.

La Clinique s’engage à ne traiter ces données qu’à des fins déterminées et légitimes et à mettre en œuvre des mesures appropriées afin de garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Le site internet remplit principalement une fonction institutionnelle et informative. Sauf lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande présentée, l’utilisateur doit éviter de communiquer des informations cliniques ou d’autres données relatives à sa santé au moyen des formulaires publics du site internet.

7. AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER LES DONNÉES ?

La Clinique peut faire appel à des organismes externes fournissant des services nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :

Des prestataires de services informatiques ;
Des prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site internet ;
Des fournisseurs de logiciels et de systèmes de gestion ;
Des prestataires de services de communication et de messagerie ;
Des prestataires de services administratifs, comptables ou juridiques ;
D’autres prestataires nécessaires au fonctionnement de la clinique.

Lorsque ces organismes ont accès à des données à caractère personnel pour le compte de La Clinique, des mesures appropriées sont mises en place afin de garantir que les données sont traitées conformément aux instructions de la clinique et à la législation applicable.

Les données peuvent également être communiquées à des autorités publiques ou à d’autres organismes lorsque la loi l’exige.

8. PRESTATAIRES DE SERVICES ET DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet de La Clinique est développé et peut faire l’objet d’une maintenance technique assurée par this.functional.

Dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services, this.functional peut traiter certaines données à caractère personnel pour le compte de La Clinique, notamment des données techniques, des données communiquées au moyen du site internet ou des informations nécessaires à la maintenance et à la sécurité de la plateforme.

Dans ces circonstances, this.functional agit conformément aux instructions de La Clinique, aux dispositions contractuelles applicables et à la législation relative à la protection des données.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Lorsque l’utilisation de certains services ou prestataires implique le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, La Clinique s’efforce de garantir que ce transfert est effectué conformément au RGPD et que les garanties appropriées prévues par la législation applicable ont été mises en place.

10. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sans préjudice des délais de conservation imposés par la loi.

Les données relatives à la prestation de soins de santé et aux dossiers cliniques sont conservées pendant les durées légalement applicables à la documentation clinique et aux activités de la clinique.

Les données recueillies dans le cadre de demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et en assurer le suivi. Elles peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’un fondement juridique le permet.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, le cas échéant.

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site internet de La Clinique peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants susceptibles d’être enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site internet, les catégories suivantes de cookies peuvent être présentes :

Les cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site internet ;
Les cookies de préférence, destinés à mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur ;
Les cookies analytiques ou statistiques, destinés à comprendre l’utilisation du site internet et à améliorer son fonctionnement ;
Les cookies de tiers, associés à des services externes susceptibles d’être intégrés au site internet.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires sont utilisés conformément aux choix de consentement proposés à l’utilisateur chaque fois que la loi l’exige.

L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies au moyen des outils disponibles sur le site internet et des paramètres de son navigateur.

La liste précise des cookies utilisés peut varier en fonction des outils et services intégrés au site internet.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Clinique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Une attention particulière est accordée aux caractéristiques et aux risques associés aux données traitées dans le cadre de la prestation de soins de santé.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de stockage ou de transmission d’informations par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la législation applicable et lorsque les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

Le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel ;
Le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
Le droit à l’effacement des données ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit de s’opposer au traitement ;
Le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut contacter La Clinique au moyen des coordonnées disponibles sur le site internet.

La Clinique peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données à caractère personnel.

14. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint la législation applicable.

Au Portugal, l’autorité de contrôle compétente est :

Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)
Commission nationale portugaise de protection des données

Site internet : www.cnpd.pt

L’exercice du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD est sans préjudice du droit de recourir à toute autre voie administrative ou judiciaire prévue par la loi.

15. MINEURS

La Clinique peut fournir des soins de santé à des mineurs conformément à la législation applicable.

Lorsque des données à caractère personnel de mineurs, notamment des données relatives à leur santé, sont traitées, les règles juridiques applicables à l’exercice de leurs droits et à la prestation de soins de santé sont respectées.

16. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Clinique peut actualiser la présente Politique de confidentialité chaque fois que cela s’avère nécessaire, notamment en raison d’évolutions législatives, réglementaires ou technologiques, ou de changements concernant la manière dont le site internet ou les services sont proposés.

La version la plus récente sera toujours disponible sur le site internet.

17. COORDONNÉES

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

E-mail : geral@laclinique.pt Dernière mise à jour : 10 août 2026