Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 10 août 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.laclinique.pt, est créé, détenu et exploité par :

FONTINHA ORTHODONTICS & ORAL HEALTH CARE, LDA.
Numéro d’identification fiscale des personnes morales portugaises (NIPC) : 519383346
Numéro d’enregistrement auprès de l’ERS : E182770
Licence d’exploitation délivrée par l’ERS : 27409/2026
Établissement de santé situé à l’adresse suivante : Rua Abel Salazar 34D – Loja 1, 1600-817 Lisbonne, Portugal

ci-après dénommée « La Clinique ». L’utilisation du présent site internet est régie par les présentes Conditions d’utilisation.

Le développement technique du site internet est assuré par this.functional.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au présent site internet et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter.

Si l’utilisateur n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le site internet.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Clinique se réserve le droit de modifier, compléter, actualiser ou supprimer, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation.

Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa date de publication, sauf indication contraire.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

3. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès au site internet ne nécessite généralement aucune inscription.

La Clinique se réserve le droit de suspendre ou de limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du site internet, notamment à des fins de gestion, de maintenance, de réparation, de mise à jour, de modification, de modernisation ou de sécurité.

La Clinique peut également suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, certaines fonctionnalités du site internet.

4. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du site internet est soumise au respect des règles suivantes.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le site internet pour mettre à disposition ou transmettre des contenus illicites, faux, trompeurs, menaçants, malveillants, abusifs, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
  • Mettre à disposition des contenus discriminatoires ou offensants, ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Mettre à disposition des informations ou des contenus appartenant à des tiers sans disposer de l’autorisation nécessaire pour les utiliser ;
  • Mettre à disposition des données à caractère personnel appartenant à des tiers sans leur consentement ou sans autre fondement juridique valable ;
  • Introduire ou transmettre des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’équipements ou de systèmes informatiques, ou susceptible de le faire ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation au site internet, à ses serveurs ou à tout système qui lui est associé ;
  • Perturber la continuité, l’intégrité, la sécurité ou le fonctionnement du site internet ;
  • Utiliser le site internet à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Envoyer des courriers indésirables ou d’autres communications non sollicitées au moyen des canaux de communication mis à disposition sur le site internet ;
  • Supprimer, dissimuler ou modifier toute mention relative aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété ;
  • Reproduire ou exploiter commercialement les contenus, fonctionnalités ou ressources du site internet sans autorisation ;
  • Recueillir, conserver, exploiter ou utiliser les données d’autres utilisateurs à des fins non autorisées.

D’une manière générale, les utilisateurs doivent utiliser le site internet de façon responsable, prudente et attentive, dans le respect de la législation applicable ainsi que des droits de La Clinique et des tiers.

5. INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AUX SERVICES CLINIQUES

Les informations disponibles sur le site internet ont principalement pour objectif d’informer les utilisateurs au sujet de La Clinique, de ses professionnels, de ses domaines d’intervention, de ses traitements et de ses services.

Les contenus relatifs à la santé, à la médecine dentaire et à l’orthodontie sont fournis exclusivement à titre informatif.

Les informations mises à disposition sur le site internet ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale ou dentaire, ni un avis clinique, ni une prescription de traitement.

Chaque patient présente des caractéristiques et des besoins qui lui sont propres. Tout diagnostic, traitement ou plan thérapeutique doit donc reposer sur une évaluation individualisée réalisée par un professionnel de santé dûment qualifié.

Les utilisateurs ne doivent pas se fonder sur les informations disponibles sur le site internet pour établir un autodiagnostic ni pour commencer, modifier ou interrompre un traitement.

6. RENDEZ-VOUS ET DEMANDES DE CONTACT

Lorsque le site internet propose des fonctionnalités permettant de prendre contact avec la clinique ou de demander un rendez-vous, l’envoi d’un formulaire ou d’une demande ne signifie pas nécessairement que le rendez-vous est confirmé.

Un rendez-vous ne sera considéré comme confirmé que lorsque La Clinique aura expressément communiqué sa confirmation.

La clinique peut contacter l’utilisateur afin de confirmer les disponibilités, la date, l’heure ou toute autre modalité relative au rendez-vous.

Les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.

7. INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS ET AUX PRIX

Les informations relatives aux traitements, aux services et à leurs caractéristiques respectives sont fournies à titre informatif.

Lorsque des prix ou des indications de coûts sont présentés, ils peuvent être modifiés et ne constituent pas nécessairement un devis ou une offre contractuelle.

Le prix et l’adéquation d’un traitement dépendent de l’évaluation clinique individuelle du patient, de ses besoins et du plan de traitement établi par le professionnel de santé.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît que le site internet, notamment sa structure, sa présentation, son design, ses marques, ses logos, ses symboles, ses textes, ses photographies, ses images, ses éléments graphiques, ses vidéos et tous les autres contenus qui y sont proposés, appartient à La Clinique ou est utilisé par celle-ci en vertu d’une autorisation ou d’une licence appropriée.

Tous ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

Sauf lorsque la loi l’autorise ou avec l’autorisation préalable et expresse de La Clinique, la reproduction, la copie, la distribution, la transformation, la publication ou l’exploitation commerciale des contenus du site internet est interdite.

9. CONTENUS ET LIENS DE TIERS

Le site internet peut contenir des liens ou des références vers des sites internet, des plateformes ou des services appartenant à des tiers.

La présence de ces liens ne signifie pas que La Clinique contrôle ou assume la responsabilité du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des politiques de ces tiers.

L’accès aux sites internet de tiers et leur utilisation sont soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisation du site internet peut impliquer la communication et le traitement de données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur demande des informations, contacte la clinique ou utilise les fonctionnalités de demande de rendez-vous.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de La Clinique et à la législation applicable.

Compte tenu de la nature des activités de La Clinique, certaines données traitées dans le cadre de la relation clinique peuvent constituer des données relatives à la santé et bénéficient, à ce titre, d’une protection particulière.

11. COOKIES

Le site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience des utilisateurs, d’analyser l’utilisation du site et de proposer certaines fonctionnalités.

L’utilisation des cookies est soumise à la législation applicable et, le cas échéant, aux choix de consentement proposés à l’utilisateur.

Pour obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs doivent consulter la Politique relative aux cookies de La Clinique.

12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Le site internet a été développé dans l’intérêt de ses utilisateurs et a pour objectif d’informer le public au sujet des activités et des services de La Clinique.

La Clinique s’efforce d’assurer la qualité et l’actualité des informations mises à disposition, mais ne garantit pas que :

  • Le site internet sera disponible en permanence ;
  • Le site internet fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur ;
  • L’ensemble des contenus sera constamment à jour ;
  • Le site internet sera entièrement exempt de défaillances techniques ou d’autres éléments potentiellement préjudiciables ;
  • Les informations fournies répondront aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

L’utilisateur accède au site internet et l’utilise sous sa propre responsabilité.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, La Clinique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

13. SÉCURITÉ

La Clinique s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et l’intégrité du site internet.

Il n’est toutefois pas possible de garantir qu’un site internet ou un système informatique sera entièrement protégé contre les cyberattaques, les défaillances techniques, les virus ou d’autres éléments potentiellement préjudiciables.

Les utilisateurs sont également responsables de la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées concernant leurs équipements et leur utilisation d’Internet.

14. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme totalement ou partiellement invalide, illicite ou inapplicable, cette circonstance n’affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera interprétée ou adaptée, dans les limites autorisées par la loi, de manière à préserver autant que possible l’objectif initialement poursuivi.

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit portugais.

Toute question ou tout litige relatif à l’utilisation du présent site internet sera réglé conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs et aux patients par la législation applicable.

16. COORDONNÉES

Pour toute question relative au site internet ou aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

Fontinha Orthodontics & Oral Health Care, Lda.
Numéro d’identification fiscale des personnes morales portugaises (NIPC) : 519383346
Numéro d’enregistrement auprès de l’ERS : E182770
Licence d’exploitation délivrée par l’ERS : 27409/2026
Rua Abel Salazar 34D – Loja 1
1600-817 Lisbonne
Portugal

E-mail : geral@laclinique.pt

Site internet : www.laclinique.pt Dernière mise à jour : 10 août 2026